Gaec de la CHENEVIERE vs AVIVA - Prologue

Le 13 juillet 2009 au soir, un orage de grêle d’une grande violence a touché la commune d’ Aubigny-la-Ronce causant de très importants dommages sur toute la commune.

Au vu de la taille des grêlons, plus de 600 grammes, ceux-ci peuvent être considérés de classe 5 extrêmement dangereux, risque mortel.
(photo à droite : Hangar de M. Largy à Aubigny - 19/10/2011)

Octobre 2011, Le GAEC DE LA CHENEVIERE est toujours en conflit avec son assureur concernant une installation de production d’électricité photovoltaïque.

Historique de l'affaire raconté par les frères Mignot

 

Reportage : JC Charles - T. Motot

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Lien direct : http://www.youtube.com/watch?v=RODDphYZ7Kg

Le GAEC DE LA CHENEVIERE a acquis au cours de l’été 2008 une installation de production d’électricité photovoltaïque d’une puissance de 35890 Wc destinée à être raccordée au réseau public d’électricité.
Cet équipement est installé en toiture d’un bâtiment de l’exploitation.

 Deux fournisseurs, agissant conjointement se sont partagés le marché.
La société SOLEOS SOLAR SAS a fourni le matériel du système photovoltaïque comprenant les modules photovoltaïques ( couramment dénommés panneaux), les onduleurs et les interrupteurs-sectionneurs DC associés, le système de monitoring, les structures de montage , les câbles et les accessoires.

La SARL ASBIM a assuré l’ingénierie et l’installation de l’ensemble du système livré en ordre de fonctionnement pour un raccordement au réseau public d’électricité par ERDF.

L’installation a été réceptionnée fin octobre 2008.
La mise en service est intervenue le 28 janvier 2009 après que le raccordement au réseau a été réalisé par ERDF.

Le 13 juillet 2009 au soir, un orage de grêle d’une grande violence a touché la commune d’ Aubigny-la-Ronce causant de très importants dommages sur toute la commune.
Au vu de la taille des grêlons, plus de 600 grammes, ceux-ci peuvent être considérés de classe 5 extrêmement dangereux, risque mortel.
Les toitures des bâtiments du GAEC DE LA CHENEVIERE situés sur la commune ont été endommagées ainsi que les panneaux photovoltaïques précités.

A la suite de ce sinistre, 34 panneaux sur les 194 que compte l’installation ont été clairement endommagés et de manière irréversible. Le verre constituant la couche supérieure et protectrice des panneaux sont brisés et on aperçoit nettement les impacts des grêlons.

Le GAEC DE LA CHENEVIERE ayant souscrit une police Multirisque Exploitation couvrant notamment le risque de tempête et de grêle, il a sollicité son assureur, la société AVIVA ASSURANCES afin de l’indemniser du préjudice subi.

La société AVIVA ASSURANCES propose alors d’indemniser les panneaux brisés par l’orage de grêle.
La SAS SOLEOS SOLAR France et la SARL ESBIM expliquent qu’ils estiment que tous les panneaux doivent être remplacés.
Selon eux, même si une atteinte physique ou une baisse de performance n’est pas constatée à ce jour, le « stress » qu’ils ont subi, en raison des contraintes mécaniques causées par les impacts de grêlons peut provoquer des dégradations anormales de performance sur le long terme.

Conseillé par son installateur et le fournisseur des panneaux qui estiment que l’ensemble des panneaux a été affecté par la grêle, le GAEC DE LA CHENEVIERE demande une indemnisation pour la remise à neuf des 194 panneaux.

La société AVIVA ASSURANCE fait alors procéder à la dépose et à l’examen d’un groupe de 3 panneaux en bordure de toiture dont le verre n’a pas été brisé par la grêle 

Au regard de tests en laboratoire et de conclusions d’experts qu’elle a mandaté, la société AVIVA ASSURANCE constate en date du 14 novembre 2009 des baisses de performances sur ces panneaux, résultat expertise, un avec une perte de 45% et les deux autres avec une perte de 9% sachant qu’avant l’orage de grêle la production était très satisfaisante avec un gain de plus de 10 % sur le prévisionnel d’un bureau d’étude national.
Des relevés mensuels ont été effectués et une première facturation à EDF a été réalisée

L’ensemble des panneaux a été déposé à la demande de AVIVA ASSURANCE, pour complément d’expertise en date du 4 octobre 2010.

A ce jour, nous demandons à AVIVA ASSSURANCE la remise intégrale de nouveaux panneaux et une avance de trésorerie de 35000 euros.

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